Organisation, Rattachement Hiérarchique et Moyens

La fonction de contrôle de la conformité fait partie du système de contrôle interne.

Elle est indépendante de la fonction audit mais entre dans le champ d'investigation et de contrôle de cette dernière. Elle est assurée par une structure indépendante rattachée au conseil d'administration.

Toutefois, la Banque peut confier des missions de contrôle de conformité à des experts et des cabinets spécialisés sous réserve des dispositions de la circulaire de la Banque Centrale 01-2006 du 28 mars 2006 traitant de l'externatisation des services bancaires.

Dans cette hypothèse, la mission sera effectuée sous l'égide du responsable de la conformité.

Organisation

Rattachement hiérarchique et indépendance de la fonction

Moyens

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