Définition et Objectifs du Contrôle de la Conformité

• Conformément aux l'articles 4 et 6 des circulaires de la BCT respectivement de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°06-2006 et 06-2011 sus visées du 24 juillet 2006, sus visée , l'activité de contrôle de la conformité consiste à :

  • Assurer le suivi et le contrôle de l'activité de déontologie

  • Assurer la fonction de correspondant de la Commission Tunisienne des Analyses financières « CTAF » conformément à la loi

  • S'assurer que la banque respecte ses obligations juridiques et s'astreint aux bonnes pratiques et aux codes éthiques et professionnels.

  • Déterminer et délimiter les risques de non conformité et évaluer leurs conséquences sur l'activité de la Banque.

  • Proposer au conseil d'administration des mesures pour maîtriser et traiter les risques de non conformité.

Apporter une assistance aux autres structures de la Banque à même de garantir la conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux bonnes pratiques , notamment, à travers des programmes de formation au profit des agents chargés du contrôle de la conformité.

• La fonction couvre tous les domaines d'activités de la Banque . A ce titre, elle veille et participe à la mise en conformité des procédures internes avec la réglementation dans le cadre de la politique d'intégrité qui englobe, en particulier, les domaines suivants :

  • La déontologie professionnelle et le respect des règles d'éthique.

  • La gouvernance d'entreprise dont le cumul de mandats le conflit d'intérêt et la sécurité des relations financières.

  • La prévention de la fraude, de la délinquance financière, du blanchiment et du délit d'initié.

  • La protection des données personnelles et l'obligation de confidentialité.

  • Le respect des normes de gestion prudentielle.

  • Lancement de nouveaux produits et qualité des prestations en tenant compte des dispositions de la loi sur la concurrence, la loi sur la protection des marques et la normalisation des produits et services ainsi que les règlements bancaires régissant les relations avec les tiers et le contrôle interne dans les banques.

  • Le suivi de la bonne application des valeurs de l'entreprise prévues par le code de déontologie.

Par ailleurs, l'unité chargée du contrôle de la conformité contribue à la promotion d'une culture de conformité basée sur des valeurs communes, assure l'assistance et la formation en matière de conformité. Elle fournit à l'organe de direction et à l'organe délibérant de la Banque des avis sur tout ce qui à trait au domaine de la conformité et leur propose des solutions soit à leur demande soit dans le cadre des missions qui lui sont assignées